Signature d’une Obligation réelle environnementale sur le marais du Chenêt, à Arbusigny

Le Syr’Usses vient de signer un contrat d’obligation réelle environnementale (ORE) avec la commune d’Arbusigny, pour encadrer durablement la gestion écologique du marais du Chenêt, site prioritaire des Usses sur lequel la commune est en grande partie propriétaire.

L’ORE est un outil juridique créé par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016. Il permet aux propriétaires fonciers, puis aux propriétaires ultérieurs du bien, de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement, sur une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans. Le Syr’Usses et la commune d’Arbusigny viennent de signer un contrat de ce type pour 30 ans sur une surface de marais d’environ 7,7 ha. A travers ce contrat, la commune s’engage à préserver durablement le caractère humide du site et à ne pas le détériorer en abolissant certaines pratiques (par exemple : labour du sol, plantations, fertilisation…). En retour, le Syr’Usses s’engage à mettre en œuvre, sous réserve de financements suffisants, les travaux de gestion bénéfiques au marais (arrachage des invasives, broyage tardif de végétation, suivis…).