Le SMECRU gère les boisements de berges

Usuellement, l’entretien des berges et de la ripisylve incombe aux propriétaires des parcelles riveraines.

Or, il a été constaté sur l’ensemble des cours d’eau du bassin versant des Usses, un abandon de cet entretien depuis plusieurs années. Les conséquences sont :

  • la dégradation de l’état sanitaire des ripisylves diminuant leurs fonctionnalités et donc la qualité des milieux aquatiques
  • les ripisylves « vieillissantes », constituées d’arbres sénescents et de bois morts, qui peuvent être à l’origine de dommages lors de crues.

 

 

Article L215-14 du Code de l’Environnement : « (...) le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet (...) de contribuer à son bon état écologique (...) »

 

Pour plus d’informations concernant l’entretien des cours d’eau et des berges vous pouvez consulter :

Télécharger notre guide riverain!

Le Guide d'entretien des cours d'eau en Haute Savoie

La législation spécifique sur le site Legifrance

 

Au regard des enjeux liés à l’entretien des boisements de berges, le SMECRU a rédigé un plan de gestion pluriannuel inscrit dans le Contrat de Rivières.

Ce plan de gestion, déclaré d’Intérêt Général par arrêté préfectoral, permet au SMECRU de se substituer aux propriétaires et d’intervenir sur les parcelles privées.

Ces interventions consistent à :

  • Gérer les risques d’inondation : enlèvements d’embâcles, coupe des sujets à risque….
  • Entretenir les boisements vigoureux : coupe de certains arbres, recépages, plantations…

Dans le cadre du Contrat de Rivières, la période d’intervention est fixée à 2015-2018.

 

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Les actions d’entretien des rivières sont aidées par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, la Région Auvergne Rhône Alpes et le Département de la Haute-Savoie.

LOgo 3 financeurs
Illustration SMECRU