Marchés publics

Voici les appels d’offres en cours sur le bassin versant des Usses, auxquels nous vous invitons à répondre. Vous retrouverez ces informations sur www.marches-publics.info

Un appel d’offre en cours :

Etude globale de gestion intégrée de la ressource en eau du bassin versant des Usses et du territoire de la  Communauté de communes Usses et Rhône.

La présente consultation concerne une étude globale de gestion intégrée de la ressource en eau du bassin versant des Usses et du territoire de la communauté de communes Usses et Rhône.

Cette étude comprend différentes composantes (missions) listées ci-après et décrites en détail au CCTP :

• Mission 1 – La réalisation de 17 diagnostics d’alimentation en eau potable pour les communes de Bassy, Challonges, Chaumont, Chêne-en-Semine, Chessenaz, Clermont, Corbonod, Desingy, Droisy, Eloise, Franclens, St-Germain-sur-Rhône, Seyssel Ain, Seyssel Haute-Savoie, Usinens, Vanzy et le Syndicat des Eaux de la Semine ;
• Mission 2 – La réalisation du Schéma Territorial pour l’Economie et la Gestion de la Ressource en Eau sur le bassin versant des Usses, lequel s’appuiera sur la mission 1, pour le Syndicat mixte d’exécution du contrat de rivières des Usses (SMECRU) ;
• Mission 3 – La définition et la mise en œuvre d’un dispositif de type « base de données » / observatoire des usages pour le suivi des prélèvements sur la ressource et la prise de décision des élus, pour le Syndicat mixte d’exécution du contrat de rivières des Usses (SMECRU) ;
• Mission 4 – Le schéma directeur d’alimentation en eau potable, pour la communauté de communes Usses et Rhône (CCUR) ;
• Mission 5 – L’étude du transfert de la compétence « Eau Potable », pour la communauté de communes Usses et Rhône (CCUR).

Ce marché est constitué d’un groupement de commande de 19 collectivités.

Date indicative de début des prestations : juin 2018.

Durée indicative d’exécution des prestations : 21 mois

Le marché prendra la forme d’un accord cadre à bons de commande mono attributaire, en application de l’article 4 de l’ordonnance 2015-899 précitée et des articles 78 et 80 du décret 2016-360 précité.

Date de rendu des offres : vendredi 18 mai à 12h00