Plan de Gestion de la Ressource en Eau

UN TERRITOIRE EN MANQUE D’EAU…

Le bassin versant des Usses situé à l’Ouest du département de la Haute-Savoie est un territoire rural mais attractif de part sa proximité entre Genève et Annecy. Le déséquilibre quantitatif récurrent est validé par les documents de planification de l’agence Rhône Méditerranée Corse.

Cette situation est liée à la géographie et à la géologie du territoire :

• Les sommets du territoire de moyenne altitude ne sont pas suffisamment élevés pour bénéficier d’un stockage de neige comme sur les autres sommets de Haute Savoie.
• Le régime hydrologique est de type pluvial : le débit des rivières se caractérise par une période de hautes eaux en hiver et de basses eaux en été. La période de basses eaux, appelée étiage, se concentre entre les mois de juin et d’octobre et à tendance à s’étaler.
• Les sols karstiques, notamment des sommets, sont très fissurés et ne permettent pas de retenir les eaux pluviales.
• Les fonds de vallée composés d’alluvions sont de faibles capacités.

Ces éléments ne permettent pas de soutenir le débit de la rivière, surtout en période d’étiage, dépendant des précipitations.

Les prélèvements viennent s’ajouter à ces éléments, entrainant des situations pouvant devenir difficiles pour le milieu.

Vers un territoire en Zone de Répartition des Eaux !

Une Zone de Répartition des Eaux (ZRE), qu’est-ce que c’est ?

« Zone présentant une insuffisance de la ressource en eau, autre qu’exceptionnelle, par rapport aux besoins des différents usages (agricoles, industriels, domestiques, milieu aquatique) » Art. R211-71 du Code de l’Environnement.

Entre 2010 et 2012, une étude a confirmé la situation de déficit quantitatif. Cette étude a permis d’appuyer le classement du bassin versant des Usses en ZRE à partir de décembre 2013 par arrêté préfectoral /!\. Pour le consulter, téléchargez-le ici.

Le Plan de Gestion de la Ressource en Eau, un outil pour préserver la ressource en eau

Compte tenu du classement en ZRE et du manque d’eau à répétition, un Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) a été mis en place, validé par le Comité de Rivières des Usses le 30 mars 2017.

Devant les faibles avancées des actions du PGRE, celui-ci a été prolongé pour 2022-2024, signé par le Préfet et le Président du Syr’Usses en février 2022 en présence des Présidents des communautés de communes, des représentants de la chambre d’agriculture et de l’agence de l’eau RMC afin de marquer un nouvel élan d’engagement.

Qu’est-ce qu’un PGRE ?

Outil stratégique contractuel mais non règlementaire, le PGRE est établi de manière collective avec les différents usagers de l’eau, réunis au sein du Comité de Rivières. Il permet d’intervenir de manière globale et concertée en identifiant différents projets d’économie d’eau à mettre en œuvre. L’objectif : optimiser les consommations de chacun sans pénaliser le développement du territoire. C’est également un document qui fixe les volumes d’eau maximum pouvant être prélevés pendant les périodes d’étiage.

Le PGRE du bassin versant des Usses était co-piloté par l’Etat, la Direction Départementale du Territoire, et le Syndicat de Rivières les Usses. Il regroupait plusieurs volets dont les volets collectivité, agricole, industriel, ensemble des usagers correspondant aux consommateurs de la ressource en eau.

Et les acteurs?

La Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie s’assurait de la mise en œuvre des différents projets, veillait au respect de la réglementation (volumes d’eau maximaux…) et coordonnait l’adoption d’arrêtés sécheresse (1), si la situation locale l’exigeait.

En plus d’animer le PGRE, le Syr’Usses a développé l’Observatoire des prélèvements et des usages, et réalisé un Schéma Territorial de Cohérence pour l’Économie et la Gestion de la Ressource en Eau sur le bassin versant des Usses. Ce schéma a permis de mettre en évidence l’évolution des débits et de la ressource en eau aux horizons 2050 et 2100, ainsi que quelques pistes d’actions pour répondre aux besoins.

Les réseaux d’eau potable sont actuellement gérés par les collectivités compétentes. Cette compétence devant être transmise aux communautés de communes (en régie directe ou déléguée à un prestataire privé) a été prolongée. Les collectivités devaient travailler sur leurs réseaux et leurs problèmes de fuites, le rendement devant atteindre minimum de 75% et donc avoir une connaissance approfondie de leurs réseaux grâce à des diagnostics.

L’agriculture est la première activité économique du bassin versant avec des productions placées sous le signe de qualité : AOP Reblochon et IGP Pommes de Savoie par exemple. Les agriculteurs travaillent à une organisation collective pour assurer une meilleure gestion de leurs prélèvements en eau et développer des projets d’économie et de stockage. Ils sont représentés par la Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc au Comité de Rivières et par des professionnels agricoles locaux désignés.

(1) Lorsque la situation devient trop critique, la Préfecture peut prendre un arrêté sécheresse. Ce dernier limite la nature et le volume des prélèvements autorisés. Ces mesures exceptionnelles sont malheureusement récurrentes sur le bassin versant des Usses, plus que sur d’autres territoires. Et pas seulement en été ! En 2017, la situation a commencé à se dégrader dès l’hiver.

La fin du PGRE…mais bientôt un Projet de Territoire pour la Gestion de l’eau (PTGE)

Le PGRE prend fin en 2024. Un bilan est en cours de validation.

L’année 2025 sera marquée par un nouveau travail de concertation afin d’élaborer un PTGE. Le PTGE prendra beaucoup plus en compte la vision prospective de la ressource sur le territoire. Il rassemblera tous les acteurs et décideurs du territoire.