L’arrêté cadre sécheresse

L’arrêté cadre sécheresse est un document réglementant les usages de l’eau au regard de l’état des masses d’eaux souterraines et superficielles.

Ce document précise la méthodologie et les mesures à mettre en place pour restreindre l’usage de l’eau, quand les pressions sur les ressources en eau et les milieux aquatiques sont trop importants.

Il s’agit d’un document réglementaire établit par la Préfecture.

La Haute Savoie dispose d’un nouvel arrêté cadre sécheresse depuis mai 2022.

En 2023, la préfecture a sorti un guide de lecture de cet arrêté suite à l’épisode de sécheresse de 2022. Ce guide, mis à jour en 2024, permet de mieux comprendre l’arrêté et de préciser certains points.

A partir du 28 juin 2025, le bassin versant des Usses est placé en alerte sécheresse.

Pour plus d’informations:

https://www.haute-savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevenir-le-risque-et-se-proteger/Eau/Secheresse/Secheresse-la-Haute-Savoie-passe-en-alerte