Projet de restauration morphologique du lit des Usses dans la Plaine de Bonlieu sur les communes de Contamine-Sarzin, Marlioz et Sallenôves

 

 Ce projet est soumis a une enquête publique unique relative à :

  • La demande de déclaration d’utilité publique,
  • L’enquête parcellaire,
  • La demande d’autorisation environnementale dudit projet.

 

OBJET DE L’ENQUÊTE :

Projet de restauration morphologique du lit des Usses dans la Plaine de Bonlieu, sur les communes de Contamine-Sarzin, Marlioz et Sallenôves

ARRÊTÉ D’OUVERTURE D’ENQUÊTE :

Arrêté n°PREF/DRCL/BAFU/2021-0025 du 19 avril 2021

COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :

Pierre MARIN

MAITRE D’OUVRAGE :

Syndicat de Rivières Les Usses – 107 route de l’Église – 74910 BASSY

DUREE DE L’ENQUETE : 

Du lundi 14 juin 2021 au jeudi 15 juillet 2021 inclus.

Siège de l’enquête : Mairie de Contamine-Sarzin.

Durant la période de l’enquête, un dossier d’enquête sera déposé en mairies de Contamine-Sarzin, Marlioz et Sallenôves où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public.

Un accès gratuit au dossier est également possible sur un poste informatique qui sera mis à disposition dans les locaux du Syndicat de Rivières Les Usses (107 route de l’Eglise, 74910 Bassy), les jeudis de 14h à 17h.

Ce dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de l’enquête. Il est également disponible sur le site internet des services de l’Etat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr (Publication – Actions participatives – enquêtes publiques et avis) et sur le site internet du syndicat de rivières www.rivieres-usses.com, pendant le même délai.

Toute personne pourra également consulter le dossier soumis à enquête publique, l’arrêté et l’avis d’enquête publique sur le registre dématérialisé disponible en ligne https://www.registre-dematerialise.fr/2435.

REGISTRES D’ENQUÊTE (art. R123-13 du code de l’environnement) destinés à recevoir les observations du public :

Les observations du public peuvent être :

  • Écrites dans les registres d’enquête disponibles dans les communes de Contamine-Sarzin, Marlioz et Sallenôves aux heures d’ouverture des locaux au public,
  • Adressées par correspondance au nom du Commissaire enquêteur en mairie de Contamine-Sarzin, Marlioz et Sallenôves
  • Être déposées sur le registre dématérialisé disponible en ligne : https://www.registre-dematerialise.fr/2435.

 

RECEPTION DU PUBLIC PAR LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR (art. R123-13 du code de l’environnement) :

Le Commissaire enquêteur recevra le public : 

Dates Horaires Lieux
Lundi 14 juin 2021 De 9h00 à 12h00 Mairie de Contamine-Sarzin
Mercredi 30 juin 2021 De 16h00 à 19h00 Mairie de Marlioz
Jeudi 15 juillet 2021 De 13h30 à 16h30 Mairie de Sallenôves

 

Le Commissaire enquêteur assurera également des rendez-vous téléphoniques les lundi 14 juin, mercredi 30 juin et jeudi 15 juillet 2021, sur prise de rendez-vous préalable comme indiqué ci-dessous :

  • Numéro à contacter pour la prise de rendez-vous : les mardis et jeudis au 04 50 20 05 05 (Madame la technicienne de rivières),
  • Temps d’entretien limité à 20 minutes afin de permettre au plus grand nombre de s’exprimer,
  • Recueil des observations effectué par le commissaire enquêteur avec validation de l’interlocuteur.

 

Après clôture de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Contamine-Sarzin, Marlioz, Sallenôves et à la Préfecture de la Haute-Savoie (DRCL). Ils seront également consultables par voie dématérialisée sur le site internet des services de l’Etat en Haute-Savoie ainsi que sur le site internet de l’enquête publique.

Ces documents seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 

DOCUMENTS DE L’ENQUÊTE :

 


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Illustration SMECRU