L’arrêté cadre sécheresse est un document réglementant les usages de l’eau au regard de l’état des masses d’eaux souterraines et superficielles.

Ce document précise la méthodologie et les mesures à mettre en place pour restreindre l’usage de l’eau, quand les pressions sur les ressources en eau et les milieux aquatiques sont trop importants.

Il s’agit d’un document réglementaire établit par la Préfecture.

La Haute Savoie dispose d’un nouvel arrêté cadre sécheresse depuis le 18 juillet 2018. La nouveauté par rapport à l’arrêté précédent est le découpage du département en sous bassin-versant et la possibilité de prendre des mesures de restriction d’usage de l’eau par sous territoire.

L'arrêté cadre sécheresse

 

Illustration SMECRU