Syndicat Mixte d'Etude du Contrat de Rivière des Usses

Un contrat de rivières est un outil de gestion globale des milieux aquatiques. Il se formalise par un accord technique et financier entre les collectivités locales, les usagers de l’eau (pêcheurs, associations de protection de la nature, agriculteurs, carriers, industries, gestionnaires d’eau potable, producteurs d’hydroélectricité, etc…) et différents partenaires institutionnels (administrations et collectivités).

Un outil qui permet de répondre à différents enjeux

• hydrauliques (crues, étiages, sédimentation)
• amélioration de la qualité des eaux
• valorisation des milieux naturels,
• gestion de la ressource en eau pour concilier les fonctions naturelles des milieux et les usages humains,
• sensibilisation à la protection de la rivière et des milieux aquatiques.

La signature de ce contrat permet d’atteindre les objectifs fixés à l’issue d’une réflexion collective en engageant un programme cohérent d’actions concrètes (voir pour exemple le bilan mi-parcours du SYMASOL, contrat de rivière mené sur les affluents du sud-ouest Lémanique).

Au travers de son programme d’actions, le contrat de rivières permet également de réaliser les travaux nécessaires à l’atteinte du « bon état » demandé par la directive cadre européenne sur l’eau.

Née autour de la problématique des risques liés aux crues, la démarche a rapidement été orientée vers un projet global de gestion de l’eau : les élus et les différents acteurs se sont mobilisés pour travailler de manière concertée, pour concilier activités humaines et préservation de la rivière en tant que milieu naturel et atout de développement.

Enjeux auxquels des réponses doivent être trouvées :

Le contrat de rivières des Usses ne s’arrête pas à la rivière des Usses : l’ensemble du bassin versant des Usses est concerné.

Le bassin versant correspond à l’ensemble du territoire qui alimente un cours d’eau par ruissellement et infiltration, drainé par le cours d’eau et ses affluents. Ainsi, toute goutte d’eau tombée sur le bassin versant des Usses rejoint les Usses ou ses affluents.

Le bassin versant des Usses s’étend sur 310 km2 ; il comprend 42 communes d'Arbusigny à Seyssel, et de Clarafond à Sillingy. La rivière des Usses parcoure environ 47km avant de se jeter dans le Rhône, elle est alimentée par un réseau dense de petits affluents (environ 200km).

Tous les cours d’eau du bassin versant sont concernés par la démarche de Contrat de Rivières : les Usses, les Petites Usses et l’ensemble de leurs affluents.

L’objectif est de gérer l'eau de manière cohérente sur les Usses et ses affluents

C’est par la solidarité amont-aval, la coopération intercommunale et la mise en commun des efforts et moyens que des actions durables et cohérentes pourront être menées, bénéficiant à l’ensemble des habitants du bassin versant.

La phase d’élaboration du Contrat de Rivières (réalisation d’études afin de mieux connaître les problèmes et trouver les solutions pour les résoudre) prend 2 à 4 ans, sa phase de réalisation (travaux) est généralement programmée sur 5 ans.
Des partenaires tels que l’Etat, l’Agence de l’Eau, la Région et le Département manifestent leur intérêt pour ce projet en l’aidant financièrement, tant pour sa mise en place que pour les actions à venir.

coût de l’élaboration du contrat

Le coût de l’élaboration du contrat est ainsi subventionné à hauteur de 80%, la participation financière des collectivités sera de l’ordre de 20 %. Ce coût peut être estimé entre 0,6 et 0,8M€ sur la période 2009-2014, comprenant les études, les charges de personnel et de fonctionnement.

COMITE DE BASSIN

COMITE SYNDICAL

Les MISSIONS du SMECRU

SIEGE